L’Agence nationale de l’aviation civile brésilienne (ANAC) a établi un ensemble de règles relatives aux retards et aux annulations de vols, qui s’appliquent aux vols opérés par des compagnies aériennes relevant de sa juridiction. Ces réglementations visent à protéger les droits des passagers et à fournir une indemnisation en cas de perturbations de voyage.
Qui est couvert par la réglementation ANAC ?
Les règles s’appliquent à tout vol :
Taux d’indemnisation
Les passagers ont droit à une indemnisation selon 2 catégories.La première est en cas de surréservation. Dans ce cas, la structure d’indemnisation est la suivante :
En cas de retard de 4 heures ou plus, vous avez 3 options :
Droits supplémentaires
En plus de pouvoir prétendre à une indemnisation après un retard de plus de 4 heures, vous bénéficiez de droits supplémentaires en fonction de la durée de votre retard.
Exigences
Réservation valide : les passagers doivent avoir une réservation valide pour le vol concerné.
Heure d’arrivée : l’indemnisation est basée sur l’heure d’arrivée réelle à la destination finale.
Heure d’enregistrement : les passagers doivent également s’enregistrer à l’aéroport à l’heure pour leur vol.
De quels types de retards les compagnies aériennes sont-elles responsables ?
Couvert par les réglementations de l’ANAC :
Retards, annulations dus à :
Non couvert par les réglementations de l’ANAC –Force majeure
Retards, annulations dus à :