L’Office des transports du Canada (OTC) a établi un ensemble de règles concernant les retards et les annulations de vols, qui s’appliquent aux vols exploités par des compagnies aériennes qui relèvent de sa compétence. Ces règlements visent à garantir que les passagers sont traités équitablement et indemnisés de manière appropriée en cas de perturbations de voyage.
Qui est visé par le règlement de l’OTC ?
Les règles s’appliquent à tout vol qui est :
Taux d’indemnisation
Les passagers ont droit à une indemnisation en fonction de la durée du retard à l’arrivée à leur destination finale. Le tarif des grandes compagnies aériennes est indiqué en premier et celui des petites compagnies aériennes est indiqué entre parenthèses :
Conditions requises
Réservation valide : les passagers doivent avoir une réservation valide pour le vol concerné.
Heure d’arrivée : l’indemnisation est basée sur l’heure d’arrivée réelle à la destination finale.
Heure d’enregistrement : les passagers doivent également s’enregistrer à l’aéroport à temps pour leur vol.
De quels types de retards les compagnies aériennes sont-elles responsables ?
Couvert par l’Office des transports du Canada :
Retards et annulations dus à :
Non couvert par l’Office des transports du Canada –Force majeure
Retards et annulations dus à :