Le règlement UE 261/2004 couvre les demandes d’indemnisation des passagers victimes de perturbations de vol, notamment de retards, d’annulations et de refus d’embarquement. Ces demandes s’appliquent aux situations où la compagnie aérienne est responsable de la perturbation (et non aux événements de « force majeure » où la compagnie aérienne n’est pas en faute), les montants d’indemnisation étant déterminés en fonction de la distance du vol et de la durée du retard. Le règlement vise à protéger les droits des passagers et à garantir un traitement équitable en cas de désagréments de voyage causés par la compagnie aérienne.
Qui est couvert par le règlement UE 261/2004 ?
Les règles s’appliquent à tout vol qui est :
Voyage vers un État membre de l’UE/EEE avec une compagnie aérienne dont le siège social est situé dans ce pays. (voir le tableau pour plus de précisions)
| Itinéraire | Compagnie aérienne de l’UE | Compagnie aérienne hors UE |
|---|---|---|
| De l’intérieur de l’UE vers l’intérieur de l’UE | Couvert | Couvert |
| De l’intérieur de l’UE vers l’extérieur de l’UE | Couvert | Couvert |
| De l’extérieur de l’UE vers l’intérieur de l’UE | Couvert | Non couvert |
| De l’extérieur de l’UE vers l’extérieur de l’UE UE | Non couvert | Non couvert |
Tous les pays de l’Union européenne/Espace économique européen, y compris l’Islande, la Norvège et la Suisse, ainsi que les régions extérieures à l’UE telles que les territoires d’outre-mer français, portugais et espagnols sont tous couverts par le règlement UE 261/2004.
Taux d’indemnisation
Les passagers ont droit à une indemnisation si leur arrivée à destination finale est retardée de 3 heures ou plus, le montant de l’indemnisation dépendant de la durée totale du voyage.
Exigences
Réservation valide : les passagers doivent disposer d’une réservation valide pour le vol concerné.
Heure d’arrivée : l’indemnisation est basée sur l’heure d’arrivée réelle à la destination finale.
Heure d’enregistrement : les passagers doivent également s’enregistrer à l’aéroport à l’heure prévue pour leur vol.
De quels types de retards les compagnies aériennes sont-elles responsables ?